Politique de confidentialité

Article 21. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site www.cosmethique.fr, Cosm’éthique est amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des commandes et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de livraison et de facturation ;
• historique des commandes ;
• préférences d’achat et liste de favoris ;
• données de navigation (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées).

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de l’exécution des services proposés par Cosm’éthique, de l’amélioration continue du site ou lorsque l’utilisateur y consent expressément (inscription à la newsletter, acceptation des cookies, formulaire de contact).

Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent uniquement être transmises aux prestataires indispensables à l’exécution des services, notamment les prestataires de paiement, de livraison et d’hébergement, dans le respect des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 22. Exercice des droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée au responsable du traitement à l’adresse suivante :contact@cosmethique.fr

Cosm’éthique s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximal d’un mois, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de désaccord concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 23. Politique relative aux cookies

Le site www.cosmethique.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’assurer le bon fonctionnement du site et de mesurer les performances des différentes fonctionnalités.

Les cookies utilisés se répartissent en plusieurs catégories :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, connexion au compte client, sécurité).
• Cookies de mesure d’audience : permettent d’analyser la fréquentation du site et le comportement des utilisateurs afin d’optimiser l’expérience de navigation (ex. Google Analytics).
• Cookies de personnalisation : mémorisent les préférences de navigation de l’utilisateur.
• Cookies marketing : utilisés, avec le consentement de l’utilisateur, pour proposer des publicités personnalisées et mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux.

Lors de sa première visite, l’utilisateur est invité à accepter, refuser ou personnaliser les cookies via un bandeau de gestion du consentement.

Le consentement peut être retiré ou modifié à tout moment depuis les paramètres du site.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 24. Sécurité des données

Cosm’éthique met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.

Ces mesures comprennent notamment :

• l’utilisation du protocole HTTPS (SSL) pour sécuriser les échanges de données ;
• le chiffrement des informations sensibles ;
• un accès limité aux données personnelles aux seules personnes habilitées ;
• des sauvegardes régulières des bases de données ;
• la mise à jour des systèmes de sécurité et de protection contre les cyberattaques.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, Cosm’éthique notifiera l’autorité compétente (CNIL) ainsi que les personnes concernées dans les délais prévus par le RGPD.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 25. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont interprétées conformément aux dispositions du Code civil, du Code de la consommation, du Code de la propriété intellectuelle ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Si l’une des dispositions des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

Article 26. Règlement des litiges

En cas de contestation relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions de l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre un éventuel litige.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes pour connaître du litige, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

Article 27. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ou Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Les parties s’engagent à remplacer la disposition concernée par une clause juridiquement valable se rapprochant le plus possible de l’objectif poursuivi par la disposition initiale.

Article 28. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site www.cosmethique.fr.

Cosm’éthique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de son activité.

Les nouvelles versions seront publiées sur le site internet et, lorsqu’elles concernent des modifications substantielles, les utilisateurs en seront informés par courrier électronique ou via une notification sur leur espace client.

L’utilisation continue du site après publication des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.