Conditions générales de vente & Conditions générales d’utilisations

Conditions générales de vente

Article 1. Définitions

Les termes ci-dessous, lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ont la signification suivante :

Client : toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le site internet de Cosm’éthique.

Compte Client : espace personnel créé par le Client lui permettant de consulter son historique de commandes, gérer ses informations personnelles et suivre ses achats.

Produits : ensemble des produits commercialisés par Cosm’éthique, comprenant notamment des cosmétiques naturels, des accessoires beauté ainsi que les produits de la gamme Bien-être & Maison.

Site : désigne le site internet www.cosmethique.fr permettant la présentation, la vente et la livraison des produits proposés par Cosm’éthique.

Commande : achat effectué par le Client après validation de son panier et du paiement.

Article 2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Cosm’éthique.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site internet et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente de Cosm’éthique. »

Conformément à l’article 1367 du Code civil, cette validation électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

Article 3. Produits proposés

Cosm’éthique commercialise des produits cosmétiques naturels ainsi qu’une gamme dédiée au bien-être et à la maison.

Les principales catégories de produits proposées sont notamment :

• soins visage ;
• soins corps ;
• soins cheveux ;
• maquillage naturel ;
• accessoires beauté ;
• produits Bien-être & Maison.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, sa composition, ses conseils d’utilisation, son prix ainsi que sa disponibilité.

Les photographies présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, elles ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré.

Article 4. Commande

Les commandes sont réalisées exclusivement via le site internet.

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées de livraison et de facturation.

Avant la validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté afin de permettre au Client de vérifier l’ensemble des informations.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un courrier électronique de confirmation.

Cosm’éthique se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle des produits.

Article 5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Cosm’éthique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Les offres promotionnelles, réductions et codes promotionnels sont valables uniquement pendant leur période de validité et selon les conditions précisées lors de leur diffusion.

Article 6. Paiement sécurisé

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou toute autre solution disponible).

Les paiements sont sécurisés grâce à un protocole SSL et confiés à un prestataire spécialisé respectant les normes internationales de sécurité des paiements (PCI-DSS).

Cosm’éthique ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7.  Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Le Client reçoit un courrier électronique confirmant l’expédition de sa commande ainsi qu’un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de son colis.

En cas de retard exceptionnel, Cosm’éthique informera le Client dans les meilleurs délais.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, complets, non ouverts et dans leur emballage d’origine.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés ne pourront être repris conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 9. Retours et remboursement

Toute demande de retour devra être formulée depuis l’espace client ou auprès du service client.

Après réception et vérification des produits retournés, Cosm’éthique procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de préparation ou de produit défectueux.

Article 10. Garanties légales

Les produits vendus par Cosm’éthique bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le Client pourra demander son remplacement, sa réparation lorsque cela est possible ou son remboursement conformément à la réglementation applicable.

Article 11. Responsabilité

Cosm’éthique s’engage à mettre tout en œuvre afin d’assurer la qualité des produits commercialisés et l’exactitude des informations publiées sur son site.

La responsabilité de Cosm’éthique ne pourra toutefois être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des produits ;
• de non-respect des conseils d’utilisation ;
• de réaction allergique liée à une sensibilité individuelle non signalée ;
• de dommages résultant d’un usage inapproprié des produits.

Il appartient au Client de consulter la composition des produits avant toute utilisation.

Article 12. Force majeure

Cosm’éthique ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, incendie, grève des transports, conflit armé ou défaillance exceptionnelle des réseaux de communication.

Pendant toute la durée de l’événement, les obligations des parties sont suspendues sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Article 13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.cosmethique.fr, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, charte graphique, maquettes, bases de données et contenus éditoriaux, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Cosm’éthique est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Le Client s’interdit notamment de reproduire les contenus du site à des fins commerciales ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Cosm’éthique.

Conditions générales d’utilisations

Article 14. Accès au site

Le site www.cosmethique.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités, notamment l’accès à l’espace client, le suivi des commandes, la création d’une liste de favoris ou la participation au programme de fidélité, nécessitent la création d’un compte personnel.

Cosm’éthique met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.

Article 15.Création d’un compte client

La création d’un compte est facultative mais recommandée afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités proposées par le site.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation et de la confidentialité de son mot de passe.

Toute usurpation d’identité, création de faux compte ou utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate du compte concerné.

Article 16. Utilisation du site

Le site Cosm’éthique permet notamment aux utilisateurs de :

• consulter le catalogue des produits ;
• effectuer des achats en ligne ;
• créer et gérer un compte client ;
• suivre leurs commandes ;
• enregistrer des produits dans une liste de favoris ;
• accéder aux conseils beauté et aux articles du blog ;
• contacter le service client ;
• s’inscrire à la newsletter ;
• déposer un avis sur les produits achetés.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 17.Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription et de ses commandes ;
• utiliser le site de manière loyale et conforme à la réglementation en vigueur ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Cosm’éthique ;
• ne pas publier de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l’ordre public ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site par des actions malveillantes (piratage, extraction automatisée de données, introduction de virus ou tentative d’intrusion).

Les avis publiés sur les produits doivent refléter une expérience réelle d’utilisation et respecter les règles de courtoisie.

Article 18. Suspension ou suppression du compte

Cosm’éthique se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur, sans préavis, en cas de :

• non-respect des présentes CGU ou des CGV ;
• utilisation frauduleuse du site ;
• tentative de piratage ou d’atteinte à la sécurité de la plateforme ;
• publication de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs ;
• comportement portant atteinte à l’image ou au bon fonctionnement de Cosm’éthique.

L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le service client. Cette suppression n’affecte pas les commandes déjà validées.

Article 19. Comportements interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :

• diffuser des contenus illicites, injurieux, haineux ou discriminatoires ;
• usurper l’identité d’un tiers ;
• publier de faux avis ou manipuler les évaluations des produits ;
• utiliser des robots, scripts ou logiciels automatisés pour collecter les données du site ;
• contourner les dispositifs de sécurité ou tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Cosm’éthique.

Tout manquement pourra entraîner la suppression du contenu concerné, la suspension du compte utilisateur ainsi que d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.

Article 20.  Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Cosm’éthique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par l’intermédiaire du site ou par courrier électronique lorsque cela est nécessaire.

L’utilisation continue du site après la publication des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l’utilisateur est libre de cesser d’utiliser les services proposés et de supprimer son compte.

CGV fictives — prototype de démonstration.